21.407.000美元américains不要17.239.000 représentant prétendument la valeur marchande de 7 avions de la société科扎航空公司appartenant à Jean-Pierre Bemba, 3.168.000美元de manque à gagner et 1.000.000美元de dommages et intérêts: tell le est la substance du ju判决sous RC。119.928 rendu le 06 août 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Gombe contre la RVA (Régie des Voies
Aériennes) et l’etat刚果。那么这个jugement est serieusement conteste d 'abord因为RVA n姿势没有acte躺一个l 'immobilisation et la混浊de la flotte de l 'ancien senateur等旧副总统de la广场,然后把因为决定'evacuation des epaves d 'aeronefs瑞迪欧固定encombrant la plate-forme aeroportuaire de n 'Djili有高频arretee分为d的一个
2012年6月10日等部长委员会exécutée Parquet général près金沙萨上诉法院/Matete，在主要的黑色地区的执法人员的压力下负责移交档案的地方法官à la phase de son exécution。
En clair, la fame main noire vise la saisie- conservatoire des comptes de la RVA En vue d' erer cette dernière à payer à Jean-Pierre Bemba les millions de dollar lui alloués à travers la fame décision judiciaire。时间之源où法国人民的精神世界débattent法国人民的心灵世界
precarite夫,尤其是特拉弗斯la政治现代化aeroports,位于萨玛拉州des是为了设备标准des工具d 'aide导航aerienne de la一代德securisation des波动率soutirer德加德21数百万美元de ses政府通过签名者的儿子判决德莫特,无另一个印版过程。
Réclamer百万美元à拉RVA， à travers un judet inique, qui sent la magouille, c'est assener un coup dur à刚果国家，qui ne lésine pas sur les moyens pour la hisser au standard de firme de premier rang la geestion de aires décollage et d'atterrissage à travers la République。尊敬的主人défense大法庭，国王的侍从démontré，祝词à祝词，祝词était arrivé à让-皮埃尔·本巴的机队在这里的位置décision政府官员époque，祝词exécution花园的装饰général près金沙萨上诉法院/马特特。
我们的伙伴'hypothèse où贡贝大案件法庭réputé“incompétent”，我们的档案主题matière商业，两个“当事方”，à让-皮埃尔·本巴和贡贝大案件法庭，revêtues“commerçants”。A titre, derait的两个主角的自然法官être联合国商业法庭。
关于正义之门être partagés正义之门financièrement刚果和刚果的法官们正义之门prêteraient销售之门'exécution正义之门illégal，指控之门à商业之门société商业之门。刚果政府没有“正义与秩序”，也没有“自由放任主义”。Sa
prompte反应est vivement attendue倒remettre les pendules刚才在一个广场追求redevenir联合国状况de所有权,然后得到简陋fonctionne这样一个“丛林judiciaire”,或者洛杉矶正义是rendue杜拉太客户机。
最高法院dernière最高法院二庭的改变réunies en Congrès，最高法院Président de la République刚果司法服装的不公正判决，à改变的列车。C'est du reste pour lui redonner ses letters de noblesse qu'il ordonné， il y a quelques mois, le recruitment de nouveaux et jeunes magistrats， à charge pour
我们的天堂，我们的权利，我们的城市égalité我们的天堂。
绳降事实
La chronique judiciaire nous rappelle que La compagnie Coza Airways, don ' t La propriété est revendiquée par Jean-Pierre Bemba, disposait d'une flotte constituée de 7 aéronefs, 2个安东诺夫26,2个波音727,1个HS 125和1个格鲁曼159。Ces服饰étaient pris en location par la société Hewa Bora de Stavros Papaionnou。A la suite d'une bruouille entre les deux partenaires, les associés de Coza Airways avaient décidé de retirer leur flotte à Hewa Bora et de la laisser en état d'immobilisation sur les aires aéroportuaires de N' jili。
Par ailleurs, suite à l'arrestation de Jean-Pierre Bemba Par la CPI (courour Pénale Internationale) et son transfer à la Haye, la Monusco avait interdit formellement aux tier l' use de la fltte de Coza Airways。
Intrigué恩吉里的停机坪和机库地址époque，交通运输和通信部époque, 2007年4月的地址(référence 409/0339/KN/KA/2007)， donné指示à la RVA d'évacuer tous les aéronefs abandonnés sur les aires aéroportuaires。En dépit de cette injontion, la RVA n'avait pas exécuté l'ordre de la hiérarchie, car s'estimant non compétente pour la tâche。
La局势était ainsi restée en l'état, jusqu'au 2012年6月10日，日期à laquelle le Conseil des ministres avait exhumé le dossier et pris La décision de faire le ménage sur le tarmac de l'aéroport international de N' jili。Dans la foulée, le ministry e des transport and Voies de communications de la même époque s'était, cette fois-là，
tourné vers le检察官Général de la République, pour lui demander de débarrasser le tarmac de N'Djili des épaves d'aéronefs radiés et immobilisés durant un temps anormalement longtemps。
儿子之旅，le检察官Général de la République avait saiisi, en date du 05 juillet 2012 (Référence: 3477/ d .023/27345/PGR/SEC/2012) le检察官Général près la金沙萨上诉法院/Matete en vue de l'exécution de la décision du Conseil des ministres。在此关怀，le PG de la法院d' appel de金沙萨/Matete avait établi une réquisition sommant les OPJ Nkondo Rigobert et Mpaka za Mvita d'évacuer du tarmac de N' jili les épaves de tous les aéronefs radiés ou immobilisés。已成事实，après临时安排和行动安排adressée à飞行员concernés。自由之心procédé à la casse des épaves de leurs aéronefs。
Fait curieux, le 14 avril 2012, Thomas Luhaka, agissant sous le le mandat de Jean-Bemba, avait écrit à Charles Deschrysver, alors responsable de la logtique du Comité d'Organisation du XIVème Sommet de la Francophonie, pour lui commier l'autorisation de Jean-Pierre Bemba de déclasser cers aéronefs de Cosa Airways, don deux Antonov 26 et un Boeing 707。Les aures épaves furrent envoyées à la casse par la特设委员会，avec l'aide matérielle de la Monusco。
Les新avertis auront雷马克布特·德·布特en, la RVA n是实地调查倪腰,倪de总统l 'execution de la决定du委员会des神职相对l 'assainissement des宜aeroportuaires par拉破坏des epaves des飞机雷迪的固定。La question de fond à se poser est de savoir comment cette société commercial est mêlée au dossier judiciaire ouvert par
贡贝大审法庭让-皮埃尔·本巴。恩图斯les cas, le couteau reste苏拉峡谷德拉RVA和刚果国家，加上que jamais exposés à de lourdes pénalités financières。
